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Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 15 et 19 ;
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet modifié pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978 précitée ;
Vu l'avis de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 6 janvier 2004 ;
Décide :

Il est créé par l'ACFCI, située au 45 avenue d'Iéna BP 3003 75773 Paris Cedex, un site Internet www.decouverte-economique.com dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

• diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant aux entreprises, Chambres de Commerce et d'Industrie et organismes institutionnels partenaires de l'opération aux fins d'organigramme et d'annuaire
• diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à l'opération pour la promotion et la professionnalisation de la filière du Tourisme de Découverte Economique
• mise en oeuvre d'une messagerie électronique aux fins d'échanges de courrier et d'envoi de newsletters
• mise en oeuvre d'un (des) espace(s) de discussion pour la professionnalisation et la promotion de la filière du Tourisme de Découverte Economique
• collecte de données personnelles par le biais de formulaires pour la réalisation d'une enquête nationale et l'organisation d'évènements
• mise en oeuvre des statistiques de fréquentation pour l'estimation de la fréquentation et l'amélioration de l'ergonomie du site

Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :

• diffusion au public de données relatives à des personnes appartenant aux Chambres de Commerce et d'Industrie, aux entreprises, et organismes institutionnels aux fins d'organigramme et d'annuaire interne : identité, fonction, profession, statut, adresse professionnelle, mail, tel, fax
• mise en œuvre d'une messagerie électronique aux fins d'échanges de courrier et d'envoie de newsletters, de forum, de demande d'informations et de documentation par l' inscription à une liste de diffusion : adresse mail de l'expéditeur
• collecte de données relatives aux entreprises par le biais de formulaires pour la réalisation de l'enquête nationale et la réalisation des évènements
• suivi de statistiques de fréquentation pour l'estimation de la fréquentation et l'amélioration de l'ergonomie du site (temps passé, navigation, provenance du serveur du visiteur, pages vues)

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s'agissant de :

• mise en oeuvre d'une messagerie électronique de l'ACFCI, Pôle Commerce, Service, Tourisme : contactweb@decouverteconomique.com à tous publics du site Internet : Chambres de commerce et d'industrie, entreprises, institutionnels, grand public, étudiants, scolaires
• mise en oeuvre d'un (des) espaces de discussion par l'ACFCI pour les entreprises, Chambres de Commerce et d'Industrie, institutionnels et le grand public
• accès restreint du site aux partenaires du projet, titulaire d'un login et d'un mot de passe

Le droit d'accès prévu par "article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de l'ACFCI, Pôle Commerce, Services, Tourisme situé à 45 avenue d'Iéna BP 3003 75773 Paris cedex 16 au 01 40 69 38 84

Les personnes disposent d'un droit d'opposition à la diffusion sur le site d'informations les concernant et en sont informées par lettre d'information. Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen, le cas échéant, de mentions figurant au sein des pages d'accueil des rubriques du site.

Le Directeur Général de l'ACFCI est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée sur la page d'informations légales du site Internet www.découverte-economique.com

Fait à Paris, le 5 mars 2004

L'ACFCI
représentée par son Président,
Jean-François BERNARDIN